Europe Nouvelles Réglementation 2021

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À partir du 1er janvier 2021, les lois sur le vol de drones changeront.[modifier]

  • Est-il conseillé d'acheter un drone maintenant ?
  • Pourrais-je encore le faire voler après ?

La réglementation sur les drones fait place à une certaine incertitude : les lois vont bientôt changer.

L'UE a élaboré une nouvelle réglementation qui réglemente mieux et surtout de manière plus uniforme les vols de drones. La Suisse adoptera cette réglementation. L'adoption de la réglementation européenne sur les drones était prévue en Suisse à partir du 1er juillet 2020. En raison de la crise provoquée par le nouveau coronavirus, l'application du règlement sera reportée de six mois au 1er janvier 2021.

Nouvelle classification des drones[modifier]

Le changement le plus important pour tous les drones de loisir : presque tous les pilotes doivent s'inscrire et passer un test de connaissances. Les seules exceptions sont les pilotes de drones d'un poids n'excédant pas 250 grammes, à condition que le drone ne puisse pas collecter de données personnelles. Cela signifie que chaque drone équipé d'une caméra contraint le pilote à un enregistrement. En effet, un appareil photo peut enregistrer les visages et donc saisir des données personnelles. Le test est effectué en ligne. Il doit être renouvelé tous les cinq ans.

Les drones sont classés en fonction de leur poids et d'autres caractéristiques techniques. Dans la catégorie « ouverte », concernant les pilotes amateurs, chaque drone entre dans une classe de C0 à C4. Cette classe détermine les possibilités d'exploitation (A1 à A3).

Ces catégories d'exploitation diffèrent principalement par la distance par rapport aux personnes non impliquées à laquelle vous avez le droit de voler. Il s'agit de personnes qui n'ont pas été informées du vol du drone et n'ont pas donné leur consentement.

Il n'est généralement pas permis de survoler un rassemblement de personnes dans la catégorie ouverte, quelle que soit la sous-catégorie. Selon le règlement de l'UE, une foule est définie comme « des rassemblements où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de s'éloigner ». L'UE précise en outre que cela peut inclure les plages et les parcs lors je jours ensoleillés ou les pistes de ski en hiver.

A1 :[modifier]

Les drones de la catégorie C0 (moins de 250 g) et C1 (moins de 900 g). Dans cette classe d'exploitation, vous pouvez survoler des personnes non impliquées seulement si elles ne peuvent pas être évitées. Comme tous les drones de loisir, vous n'avez pas le droit de voler au-dessus des foules.

A2 :[modifier]

Drones de la catégorie C2 (900 g à 4 kg). Ici, vous êtes autorisé à voler à proximité de personnes non impliquées. La distance horizontale minimale est de 30 mètres, conformément à la réglementation européenne.

A3 :[modifier]

Drones de catégorie C3 et C4 (4 à 25 kg). Ici, vous devez respecter une distance de sécurité d'au moins 150 mètres des bâtiments résidentiels, des zones industrielles ou des terrains de sport.


Les limites de poids dans le nouveau règlement sont différentes de celles en vigueur aujourd'hui. Jusqu'à ce jour, il existe une catégorie allant jusqu'à 500 grammes, une de 500 grammes à 2 kilogrammes et une de 2 à 30 kilogrammes. Cependant, il est faux de penser qu'un drone actuel pourra être classé dans les nouvelles catégories de poids.

La raison en est que seuls les drones qui arrivent sur le marché sous la nouvelle loi seront classés de C0 à C4. Les drones qui sont déjà en service aujourd'hui n'ont pas cette classification et ne la recevront pas rétrospectivement. Les discussions comme la question de savoir s'il faut ramener le Mavic 2 Pro (907 grammes) sous la barre des 900 grammes en utilisant une batterie plus légère sont donc inutiles. Un Mavic 2 Pro déjà acheté ne sera ni de type C1 ni C2, mais sera juste un drone sans marquage de classe.

Que se passera-t-il avec les drones actuels ?[modifier]

Les drones existants sans marquage de classe peuvent toujours être utilisés. Ils ne seront pas inutiles du jour au lendemain. Cependant, il vous veiller à certaines choses.

Il existe une période transitoire de deux ans, c'est-à-dire jusqu'à la fin de 2022, pendant laquelle les drones peuvent continuer à voler plus ou moins comme d'accoutumé (Article 22 du règlement de l'UE). Selon les questions et réponses de l'OFAC, les détails sont considérés d'après les limites de poids actuelles :

en dessous de 500 grammes, vous pouvez voler près des foules, mais en aucun cas elles ne doivent être survolées. Si possible, évitez de survoler des personnes non impliquées. Cela correspond approximativement à la catégorie d'exploitation A1 ; si le drone pèse entre 500 grammes et 2 kilogrammes, il peut être piloté jusqu'à 50 mètres de distance de personnes. Cela correspond approximativement à la catégorie d'exploitation A2 ; si le drone pèse plus de 2 kilogrammes, il peut être piloté jusqu'à une distance maximale de 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou de loisirs. Cela correspond aux exigences de la catégorie A3. À la fin de la période transitoire dès 2023, les dispositions normales du règlement de l'UE s'appliqueront aux drones non conformes, d'après l'article 20 :

les drones de moins de 250 grammes peuvent être exploités dans la sous-catégorie A1 ; tous les autres doivent être exploités dans la sous-catégorie A3. Ainsi, les drones entre 250 et 2000 grammes seront sujets à des restrictions qui n'existaient pas auparavant. Le nouveau DJI Mavic Air 2 entre dans cette classe. Qualifier ces drones d'inutilisables est donc un peu exagéré. Même en Suisse, voler à 150 mètres des agglomérations ou des zones industrielles n'est pas un problème, et encore moins si vous emportez votre drone avec vous en vacances à l'étranger.